Back to results
Cover image for book L'expertise médicale

L'expertise médicale

en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel
By:Jacques Hureau; Dominique G. Poitout
Publisher:Elsevier Health Sciences (US)
Print ISBN:9782294708190
eText ISBN:9782994100027
Edition:3
Copyright:2010
Format:Reflowable

eBook Features

Instant Access

Purchase and read your book immediately

Read Offline

Access your eTextbook anytime and anywhere

Study Tools

Built-in study tools like highlights and more

Read Aloud

Listen and follow along as Bookshelf reads to you

Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.

Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres -

• 2026 © SAU Tech Bookstore. All Rights Reserved.