Back to results
Cover image for book Droit civil. Les obligations

Droit civil. Les obligations

By:Yvaine Buffelan-Lanore; Virginie Larribau-Terneyre
Publisher:Hachette
Print ISBN:9782247179237
eText ISBN:9782247184453
Edition:0
Format:Reflowable

eBook Features

Instant Access

Purchase and read your book immediately

Read Offline

Access your eTextbook anytime and anywhere

Study Tools

Built-in study tools like highlights and more

Read Aloud

Listen and follow along as Bookshelf reads to you

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

• 2026 © SAU Tech Bookstore. All Rights Reserved.