Le nouveau droit des contrats et des obligations
| By: | François Chénedé |
| Publisher: | Hachette |
| Print ISBN: | 9782247183036 |
| eText ISBN: | 9782247184385 |
| Edition: | 0 |
| Format: | Reflowable |
eBook Features
Instant Access
Purchase and read your book immediately
Read Offline
Access your eTextbook anytime and anywhere
Study Tools
Built-in study tools like highlights and more
Read Aloud
Listen and follow along as Bookshelf reads to you
Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).