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Cover image for book Droit processuel. Droits fondamentaux du procès

Droit processuel. Droits fondamentaux du procès

By:Serge Guinchard; Véronique Magnier; Hélène Ruiz-Fabri; Laurence Sinopoli; Jean-Marc Sorel; Cécile Ch
Publisher:Hachette
Print ISBN:9782247169443
eText ISBN:9782247171637
Edition:0
Format:Reflowable

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Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

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