Petit dictionnaire de la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit majeur : chaque année, près de 40 milliards d'euros échappent ainsi à l'État. Elle constitue, d'un point de vue éthique, philosophique et économique, une rupture délibérée avec les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité et d'égalité. Frauder l'impôt, c'est priver l'État d'une partie de ses revenus, et donc l'empêcher, à pression fiscale constante, de répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité, de justice' La lutte contre la fraude fiscale s'inscrit dans un contexte très complexe. Le délit est de plus en plus internationalisé, fait appel à des technologies innovantes et est le fait du petit contribuable comme du grand groupe industriel. Les instances de lutte et de coordination sont multiples. leurs missions se complètent ou s'enchevêtrent. Un tel sujet, s'il doit être abordé de façon raisonnée et citoyenne, ne peut se satisfaire de concepts approximatifs ou de définitions tronquées.Nous avons donc souhaité présenter, sous la forme d'un dictionnaire thématique, les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, ses modalités et les moyens de lutte qui lui sont opposés. L'étudiant y trouvera le matériau de base avant de se tourner vers des ouvrages plus spécialisés, les professionnels pourront s'y référer et tout citoyen contribuable y trouvera les définitions pour parfaire sa compréhension de ce qui constitue un enjeu majeur de la fiscalité française.